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  3. Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021
  4. Article 5

Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 février 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c685aba3-5c8c-4e00-953f-986daa9cbdef
Début de validité
27 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043187709/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043187709/article-5/versions/c685aba3-5c8c-4e00-953f-986daa9cbdef/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 2
  4. Article 2-1
  5. Article 2-2
  6. Article 3
  7. Article 3-1
  8. Article 4
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  12. Article 9
  13. Article 10
  14. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 2
  4. Article 2-1
  5. Article 2-2
  6. Article 3
  7. Article 3-1
  8. Article 4
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  12. Article 9
  13. Article 10
  14. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les présidents des jurys mentionnés aux articles D. 334-21 et D. 336-20 du code de l'éducation peuvent être assistés d'un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, président adjoint du jury, nommé par le recteur d'académie.
Sauf décision contraire du recteur d'académie, le jury prévu aux articles D. 334-20 et D. 336-19 du code de l'éducation est compétent pour l'ensemble de l'académie. Il peut organiser ses travaux en sous-jury selon le nombre de candidats. Dans cette hypothèse, au moins un représentant de chaque sous-jury participe à la délibération finale.
Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 février 2021 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D334-20 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D334-21 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D336-19 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D336-20 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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