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  3. Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre
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  5. Article 19-1

Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre - Article 19-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 février 2005

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Version
Mise à jour en retard — 33a93707-687e-4ca2-9378-d07b99890091
Début de validité
26 février 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006535260/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006535260/article-19-1/versions/33a93707-687e-4ca2-9378-d07b99890091/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. LEGIARTI000051888947
    3. Article 13
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 17
    13. Article 18
    14. Article 18
    15. Article 19
    16. Article 19
    17. Article 19-1
    18. Article 19-1
    19. Article 19-2
    20. Article 20
    21. Article 21
    22. Article 21
    23. Article 21-1
  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. LEGIARTI000051888947
    3. Article 13
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 17
    13. Article 18
    14. Article 18
    15. Article 19
    16. Article 19
    17. Article 19-1
    18. Article 19-1
    19. Article 19-2
    20. Article 20
    21. Article 21
    22. Article 21
    23. Article 21-1
  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le président peut déléguer sa signature à l'administrateur général. Pour les actes accomplis en tant que personne responsable des marchés, il peut également déléguer sa signature à deux des responsables des services de l'établissement. Pour les autres actes, il peut également déléguer sa signature aux responsables des services de l'établissement, aux chefs de département de conservation et au directeur du musée national Eugène Delacroix et, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité.

En cas d'empêchement du président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par l'administrateur général pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2004 Version 19-1 — MODIFIE
  2. 26 février 2005 Version 19-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-192 du 25 février 2005 - art. 10 () JORF 26 février 2005

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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