Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e0d95c7-8f65-435a-9e03-76bf5cefbf5b
- Début de validité
- 2 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006535263/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006535263/article-20/versions/7e0d95c7-8f65-435a-9e03-76bf5cefbf5b/
Sommaire du texte
Texte
L'administrateur général est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement public. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1133 du 29 novembre 2001 - art. 4 () JORF 2 décembre 2001
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 89-222 1989-04-04
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4