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  3. Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre
  4. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
  5. Article 13

Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 août 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 544d907d-efe9-46b3-bf3d-fa21f191dcd6
Début de validité
6 août 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 avril 2026 à 21h46
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 01h58 — 070a6e0b-d196-43a4-8ec4-279cafd2ec00
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046148239/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046148239/article-13/versions/544d907d-efe9-46b3-bf3d-fa21f191dcd6/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. LEGIARTI000051888947
    3. Article 13
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 17
    13. Article 18
    14. Article 18
    15. Article 19
    16. Article 19
    17. Article 19-1
    18. Article 19-1
    19. Article 19-2
    20. Article 20
    21. Article 21
    22. Article 21
    23. Article 21-1
  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. LEGIARTI000051888947
    3. Article 13
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 17
    13. Article 18
    14. Article 18
    15. Article 19
    16. Article 19
    17. Article 19-1
    18. Article 19-1
    19. Article 19-2
    20. Article 20
    21. Article 21
    22. Article 21
    23. Article 21-1
  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres :

1° Le président de l'établissement ;

2° Quatre représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

b) Le chef du service des musées de France ou son représentant ;

c) le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

3° Le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;

4° Sept personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont deux en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

5° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

6° Trois représentants du personnel élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1993 Version 13 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2004 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 26 février 2005 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 5 janvier 2008 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 13 janvier 2010 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 15 janvier 2011 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 2 janvier 2021 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 6 août 2022 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 01h58Correction des données source
  2. Connue le 11 octobre 2026 à 01h58Correction des données source
  3. Connue le 11 octobre 2026 à 01h58Correction des données source
  4. Connue le 11 octobre 2026 à 01h58Correction des données source
  5. Connue le 11 octobre 2026 à 01h58Correction des données source
  6. Connue le 11 octobre 2026 à 01h58Correction des données source
  7. Connue le 11 octobre 2026 à 01h58Correction des données source
  8. Connue le 11 octobre 2026 à 01h58Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2026 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 avril 2026 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 01h58
Identifiant de l’import Jurisfac
070a6e0b-d196-43a4-8ec4-279cafd2ec00
Archive
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Licence
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