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  3. Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre
  4. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
  5. Article 21

Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 octobre 2022

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Version
Mise à jour en retard — d1c5261f-7701-48cf-962f-d585124060e5
Début de validité
5 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046359274/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046359274/article-21/versions/d1c5261f-7701-48cf-962f-d585124060e5/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. LEGIARTI000051888947
    3. Article 13
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 17
    13. Article 18
    14. Article 18
    15. Article 19
    16. Article 19
    17. Article 19-1
    18. Article 19-1
    19. Article 19-2
    20. Article 20
    21. Article 21
    22. Article 21
    23. Article 21-1
  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. LEGIARTI000051888947
    3. Article 13
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 17
    13. Article 18
    14. Article 18
    15. Article 19
    16. Article 19
    17. Article 19-1
    18. Article 19-1
    19. Article 19-2
    20. Article 20
    21. Article 21
    22. Article 21
    23. Article 21-1
  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le président de l'établissement préside un collège composé des chefs des départements de conservation mentionnés à l'article 4. Ce collège est consulté sur les questions scientifiques et muséologiques, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les espaces du musée sont occupés par des organismes extérieurs pour des manifestations exceptionnelles, et sur la politique culturelle de l'établissement avant qu'elles ne soient soumises au conseil d'administration. Il peut être consulté sur toute autre question que le président décide de lui soumettre.

L'administrateur assiste aux réunions du collège.

Le directeur du musée national Eugène Delacroix participe aux délibérations du collège lorsqu'il examine des sujets relatifs à ce musée.

Le président peut inviter à assister aux séances du collège toute autre personne dont il juge la présence utile.

Le collège est réuni au moins deux fois par mois.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1993 Version 21 — MODIFIE
  2. 5 août 2003 Version 21 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2004 Version 21 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 5 octobre 2022 Version 21 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source
  2. Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source
  3. Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source
  4. Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1285 du 3 octobre 2022 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 décembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21
Identifiant de l’import Jurisfac
715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Archive
LEGI_20251203-213427.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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