Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1c5261f-7701-48cf-962f-d585124060e5
- Début de validité
- 5 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046359274/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046359274/article-21/versions/d1c5261f-7701-48cf-962f-d585124060e5/
Sommaire du texte
Texte
Le président de l'établissement préside un collège composé des chefs des départements de conservation mentionnés à l'article 4. Ce collège est consulté sur les questions scientifiques et muséologiques, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les espaces du musée sont occupés par des organismes extérieurs pour des manifestations exceptionnelles, et sur la politique culturelle de l'établissement avant qu'elles ne soient soumises au conseil d'administration. Il peut être consulté sur toute autre question que le président décide de lui soumettre.
L'administrateur assiste aux réunions du collège.
Le directeur du musée national Eugène Delacroix participe aux délibérations du collège lorsqu'il examine des sujets relatifs à ce musée.
Le président peut inviter à assister aux séances du collège toute autre personne dont il juge la présence utile.
Le collège est réuni au moins deux fois par mois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1285 du 3 octobre 2022 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2