Arrêté du 11 février 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs au suivi médico-administratif de l'activité des centres d'expertise médicale des personnels navigants des forces armées - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 833d9fbc-b330-49de-a9b8-520d7fd4b900
- Début de validité
- 23 février 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006539075/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006539075/article-5/versions/833d9fbc-b330-49de-a9b8-520d7fd4b900/
Sommaire du texte
Texte
Les médecins-chefs des centres d'expertise médicale des personnels navigants des forces armées, le conseiller pour l'informatique de la direction centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.