Arrêté du 11 février 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs au suivi médico-administratif de l'activité des centres d'expertise médicale des personnels navigants des forces armées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8748ded0-2244-482f-8dd1-09fc4df07f40
- Début de validité
- 23 février 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006539077/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006539077/article-2/versions/8748ded0-2244-482f-8dd1-09fc4df07f40/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations traitées ont trait :
- à l'identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité ;
- à la situation militaire : grade, unité, commandement ;
- à l'expertise : date, heure de rendez-vous, brevet demandé, nombre d'heures de vol effectuées, motif, nombre et nature des examens pratiqués, conclusion médico-administrative.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.