Arrêté du 11 février 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs au suivi médico-administratif de l'activité des centres d'expertise médicale des personnels navigants des forces armées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7ed2539-b21e-4f70-ac20-9e8be9208467
- Début de validité
- 23 février 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006539076/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006539076/article-1/versions/f7ed2539-b21e-4f70-ac20-9e8be9208467/
Sommaire du texte
Texte
Il est procédé au sein des centres d'expertise médicale du personnel navigant des forces armées à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le suivi médico-administratif des expertises effectuées au profit des personnels navigants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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