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Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 27

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Version
Mise à jour en retard — a8826291-61bf-4d87-98c8-448d951701e5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006540818/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006540818/article-27/versions/a8826291-61bf-4d87-98c8-448d951701e5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3-1
  5. Article 3-2
  6. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  7. TITRE II : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  8. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3-1
  5. Article 3-2
  6. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  7. TITRE II : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  8. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-587 du 29 avril 1959 - art. Annexe (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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