Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98522dc8-dcf3-4ef9-a0b2-0a2583a367d5
- Début de validité
- 9 février 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006540851/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006540851/article-25/versions/98522dc8-dcf3-4ef9-a0b2-0a2583a367d5/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 25 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-295 1990-04-02
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21