Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 22

Les ressources de l'établissement comprennent :

1° Les recettes des spectacles et des tournées ;

2° Les recettes des productions audiovisuelles et des ventes d'articles fabriqués par l'établissement ou sous sa responsabilité ;

3° Le produit de la location des salles et des matériels ;

4° Le produit de l'exploitation des biens dont il est propriétaire ou qui lui ont été remis en dotation ;

5° Le produit de la concession à des tiers des services liés à l'exploitation des salles de spectacles ;

6° Les dons, legs et fonds de concours de toute nature ;

7° Le revenu des placements et des participations ;

8° Le produit de la vente des matériels déclassés ;

9° Les subventions de fonctionnement et d'équipement versées par l'Etat ;

10° Les subventions des collectivités locales ou établissements publics ;

11° Les produits du mécénat et des partenariats ;

12° Toute autre ressource dont il pourrait légalement disposer.