Décret n°97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11322fdd-c711-4c34-b860-a223307ab39d
- Début de validité
- 11 janvier 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006542819/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006542819/article-2/versions/11322fdd-c711-4c34-b860-a223307ab39d/
Sommaire du texte
Texte
Le Haut Conseil de la mémoire combattante est chargé d'éclairer le Président de la République sur toutes les questions relatives au devoir de reconnaissance par la nation de la sauvegarde de la mémoire des guerres ou des conflits contemporains et de la préservation des valeurs du monde combattant.
Il a notamment pour missions :
- de susciter et favoriser toute mesure utile au renforcement de la mémoire aussi bien sur le plan éducatif et culturel que sur celui de la recherche historique ;
- de formuler des propositions relatives à la définition du programme des cérémonies commémoratives en vue de perpétuer le souvenir des sacrifices consentis et de promouvoir le sens de l'honneur, du dévouement et de la patrie ;
- de veiller en toutes circonstances au respect des fondements moraux des valeurs combattantes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.