Décret n°97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b72f1f7-b675-4a8d-bac3-bf46a4431dca
- Début de validité
- 11 janvier 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006542821/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006542821/article-4/versions/8b72f1f7-b675-4a8d-bac3-bf46a4431dca/
Sommaire du texte
Texte
Le Premier ministre est, de droit, le premier vice-président du Haut Conseil de la mémoire combattante ; le ministre en charge des anciens combattants et victimes de guerre en est, de droit, le deuxième vice-président. Ils peuvent suppléer le président.
Les membres de droit peuvent désigner un représentant appelé à les suppléer en cas d'empêchement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.