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Décret n°97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2010

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bb68c778-2a03-4475-9efa-4011539e4887
Début de validité
31 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022658628/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022658628/article-3/versions/bb68c778-2a03-4475-9efa-4011539e4887/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le Haut Conseil de la mémoire combattante est présidé par le Président de la République.

Le Premier ministre, les ministres en charge de la défense, de l'éducation nationale, de la culture, de l'intérieur et des anciens combattants et victimes de guerre en sont membres de droit.

Le Haut Conseil de la mémoire combattante comprend en outre :

-cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire :

-un membre du Conseil économique, social et environnemental ;

-deux membres de l'Institut de France ;

-deux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-six personnalités qualifiées choisies en raison de leur engagement personnel dans la défense des valeurs combattantes ou de leur compétence en matière de mémoire.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 janvier 1997 Version 3 — MODIFIE
  2. 31 juillet 2010 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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