Décret n°97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb68c778-2a03-4475-9efa-4011539e4887
- Début de validité
- 31 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022658628/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022658628/article-3/versions/bb68c778-2a03-4475-9efa-4011539e4887/
Sommaire du texte
Texte
Le Haut Conseil de la mémoire combattante est présidé par le Président de la République.
Le Premier ministre, les ministres en charge de la défense, de l'éducation nationale, de la culture, de l'intérieur et des anciens combattants et victimes de guerre en sont membres de droit.
Le Haut Conseil de la mémoire combattante comprend en outre :
-cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire :
-un membre du Conseil économique, social et environnemental ;
-deux membres de l'Institut de France ;
-deux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
-six personnalités qualifiées choisies en raison de leur engagement personnel dans la défense des valeurs combattantes ou de leur compétence en matière de mémoire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6