Décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25114ec0-0180-4c13-8f98-73c6febd906f
- Début de validité
- 22 février 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006542877/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006542877/article-1/versions/25114ec0-0180-4c13-8f98-73c6febd906f/
Sommaire du texte
Texte
Les services déconcentrés des affaires maritimes sont :
- les directions régionales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe I au présent décret ;
- les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe II au présent décret ;
- les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales mentionnés à l'annexe III au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 9 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37