Décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes - Article 4

Dans les directions régionales des affaires maritimes du Havre, Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion, le directeur régional exerce, en outre, dans un ressort élargi fixé conformément à l'annexe IV au présent décret et dans les conditions définies par les textes en vigueur, les attributions relatives à :

- la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ;

- l'organisation des secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.

A ce titre, et dans les mêmes conditions, il a autorité sur les centres de sécurité des navires et les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage qui lui sont rattachés.

Il participe également à l'organisation générale des transports maritimes pour la défense.