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Code du sport - Article R113-1

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Version
Mise à jour en retard — 1c26acd7-06ef-40f5-9c83-2362cb66edb5
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547802/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547802/article-r113-1/versions/1c26acd7-06ef-40f5-9c83-2362cb66edb5/
Sommaire du texte

Le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent en application de l'article L. 122-1 peuvent recevoir, en application de l'article L. 113-2, des collectivités territoriales, de leurs groupements ou des établissements publics de coopération intercommunale, ne peut excéder 2, 3 millions d'euros pour chaque saison sportive de la discipline concernée.

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  1. Version R113-1 — VIGUEUR

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  • CONCORDANCE Art. 1er du décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 - art. 1 (Ab)

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