Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la sélection et au suivi administratif des candidats élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6590d00-a3b1-4112-9be2-61a181ee1592
- Début de validité
- 28 février 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006559076/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006559076/article-6/versions/d6590d00-a3b1-4112-9be2-61a181ee1592/
Sommaire du texte
Texte
Le commandant de l'école d'initiation au pilotage et escadrille 50 S est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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