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Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la sélection et au suivi administratif des candidats élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale - Article 3

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Mise à jour en retard — 53c3234f-6751-4f5d-b186-160128bc3bfe
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282849/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282849/article-3/versions/53c3234f-6751-4f5d-b186-160128bc3bfe/
Sommaire du texte

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-les intéressés ;

-le bureau présélection de l'école d'initiation au pilotage et escadrille 50 S ;

-les services locaux de psychologie appliquée de Brest et Toulon ;

-la direction du personnel de la marine.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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