Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la sélection et au suivi administratif des candidats élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fb82426-888b-4268-baa2-a71cea1401d9
- Début de validité
- 28 février 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006559078/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006559078/article-2/versions/1fb82426-888b-4268-baa2-a71cea1401d9/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, téléphone) ;
- à la situation militaire (numéro matricule, date de fin de report) ;
- à la formation et aux diplômes (diplômes et niveau de culture, expérience aéronautique, dates de convocation, résultats, présélection et admission en école) ;
- à la santé (aptitudes).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est d'un an au maximum.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.