Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la politique économique. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15d4ef33-3fb9-429b-8081-d683d4c73b08
- Début de validité
- 16 novembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006560046/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006560046/article-8/versions/15d4ef33-3fb9-429b-8081-d683d4c73b08/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2004-11-15 art. 3 JORF 16 novembre 2004 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Arrêté 1993-02-11 — Référence sans identifiant DILA