Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la politique économique. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52c5ba54-425a-40df-8387-0209b6070354
- Début de validité
- 16 novembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006560044/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006560044/article-7/versions/52c5ba54-425a-40df-8387-0209b6070354/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau des ressources humaines et des services assure les tâches de gestion du personnel et d'administration générale de la direction. Il définit et met en oeuvre la politique informatique.
Il gère le personnel et les crédits de fonctionnement et d'investissement des services financiers à l'étranger.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 3 () JORF 16 novembre 2004
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3