Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la politique économique. - Article 6

La sous-direction F (Dette, développement et marchés émergents) comprend :
Le bureau F 1 (Endettement international
et assurance-crédit. - Secrétariat du Club de Paris)

Il est chargé de l'ensemble des questions relatives à l'endettement international tant au plan multilatéral qu'au plan bilatéral : négociation et mise en oeuvre des accords de dette, gestion active des créances et garanties, relations avec les créanciers et les débiteurs. Il assure le secrétariat du Club de Paris.

Il définit la politique d'assurance-crédit à l'exportation et veille à son application. Il définit le régime de financement des exportations. Il veille à la mise en oeuvre de la garantie de l'Etat ainsi qu'à l'exercice des missions confiées par l'Etat à la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur et à Natexis. Il gère les aides à l'exportation. Il est en charge de ces missions sans préjudice des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique.

Il est chargé de la garantie des investissements français à l'étranger.
Le bureau F 2 (Pays d'Afrique, des Caraïbes
et du Pacifique - zone franc)

Il est chargé du suivi macro-économique et de l'appréciation du risque dans les pays d'Afrique subsaharienne, de l'océan Indien, des Caraïbes et du Pacifique.

Il suit les relations économiques et financières, bilatérales, communautaires et multilatérales avec ces pays. Il définit et met en oeuvre la stratégie financière de la France vis-à-vis d'eux. A ce titre, il programme et instruit les concours d'ajustement structurel. Il représente la France au sein des groupes d'aide. Il suit les affaires particulières intéressant l'Etat français et les personnes de nationalité française dans les pays de la zone géographique.

Il est responsable de la coopération monétaire avec les pays de la zone franc.

Il assure la tutelle de la Caisse française de développement.

Il négocie les accords d'encouragement et de protection des investissements et certains accords d'aide alimentaire.
Le bureau F 3 (Aide au développement
Institutions multilatérales de développement)

Il est chargé de l'ensemble des questions d'aide et de coopération, notamment la représentation dans les instances interministérielles et la présentation de la politique française de coopération pour le développement au Comité d'aide au développement de l'OCDE, ainsi que la tenue des statistiques de l'aide française. Il suit les travaux d'évaluation de l'aide publique au développement.

Il est responsable des relations avec l'ensemble des institutions financières et multilatérales de développement auxquelles participe la France : Banque mondiale, banques régionales de développement, Fonds pour l'environnement mondial, Fonds international de développement agricole. Il suit en particulier la reconstitution et l'emploi de leurs ressources ainsi que la présence française dans ces institutions.

Il est responsable des aspects financiers des négociations internationales relatives à l'environnement et au nucléaire. Il participe aux relations avec les organismes des Nations unies et autres organisations internationales compétentes en matière de développement.

Il prépare et coordonne le budget d'action extérieure de la France pour les lignes suivies par le Trésor.

Il assure la liaison avec le réseau des conseillers financiers à l'étranger (administrateurs des institutions financières internationales et conseillers financiers).
Le bureau F 4 (Pays émergents
et autres pays en développement ou en transition)

Il est chargé du suivi macro-économique et de l'appréciation du risque dans les pays d'Amérique latine, d'Asie, d'Afrique du Nord, du Proche et du Moyen-Orient, ainsi que des pays d'Europe de l'Est qui ne sont pas associés à l'Union européenne.

Il suit les relations économiques et financières, bilatérales, multilatérales et communautaires, avec ces pays. Il définit et met en oeuvre la stratégie financière de la France vis-à-vis d'eux. A ce titre, il détermine l'enveloppe budgétaire des prêts et dons du Trésor en liaison avec la direction du budget. Il représente la France au sein des groupes d'aide. Il suit les affaires particulières intéressant l'Etat français et les personnes de nationalité française dans les pays de la zone géographique.

Il suit toutes les questions de coopération technique dans le domaine financier.