Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique. - Article 75
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 010739c5-0dfa-4122-8d43-394f0f857ffd
- Début de validité
- 29 décembre 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562885/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562885/article-75/versions/010739c5-0dfa-4122-8d43-394f0f857ffd/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 64-111 du 4 février 1964 relatif au statut particulier des personnels scientifiques de l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que le décret n° 80-1090 du 24 décembre 1980 modifiant ce décret sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-111 1964-02-04
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-1090 1980-12-24