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Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les vinaigres. - Article 5

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Mise à jour en retard — 185b49ff-bca4-4a06-b094-48e2280581ed
Début de validité
27 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006564247/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006564247/article-5/versions/185b49ff-bca4-4a06-b094-48e2280581ed/
Sommaire du texte

Des arrêtés ministériels pris dans les conditions prévues par le décret du 15 avril 1912 peuvent fixer la liste des additifs et des produits autorisés pour le traitement et la fabrication des vinaigres.

La coloration n'est admise que pour les vinaigres d'alcool, à l'exclusion de ceux entrant dans les mélanges.

L'unique matière colorante autorisée est le caramel (E 150).

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Citations

  • CITATION Décret 1912-04-15 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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