Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les vinaigres. - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8f3422d-0b7f-4451-9bb9-60482d87ffc6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006564259/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006564259/article-8/versions/f8f3422d-0b7f-4451-9bb9-60482d87ffc6/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Décret n°1908-07-28 du 28 juillet 1908
- ABROGATION Décret n°1908-07-28 du 28 juillet 1908 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1908-07-28 du 28 juillet 1908 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1908-07-28 du 28 juillet 1908 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1908-07-28 du 28 juillet 1908 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1908-07-28 du 28 juillet 1908 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1908-07-28 du 28 juillet 1908 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1908-07-28 du 28 juillet 1908 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne le vinaigre
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9