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  3. Décret n°73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
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  5. Article 20

Décret n°73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat. - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 1994
Fin de vigueur
14 juin 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ac604379-d68a-4ff7-b0d3-f443f91dd1e1
Début de validité
1 août 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006565722/2003-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006565722/article-20/versions/ac604379-d68a-4ff7-b0d3-f443f91dd1e1/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Titre III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
  4. Titre IV : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions concernant les retraités. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Titre III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
  4. Titre IV : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions concernant les retraités. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour accéder à l'échelon supérieur sont les suivantes :

ECHELONS

DUREE

Moyenne

Minimale

9e échelon

4 ans

3 ans

8e échelon

4 ans

3 ans

7e échelon

4 ans

3 ans

6e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

1 an

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 1994 Version 20 — MODIFIE
  2. 14 juin 2010 Version 20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2021 Version 20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 25 mai 2024 Version 20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16-2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16-7 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 - art. 12 (V)

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 - art. 12 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-7

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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