Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation. - Article 8

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Début de validité: 22 décembre 2001
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires dont la notification d'affectation est postérieure au 1er janvier 2002.

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SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001
SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 - art. 1 (M)
SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 - art. 2 (V)
SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 - art. 3 (V)
SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 - art. 6 (M)

SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation.
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