Code rural et de la pêche maritime - Article L641-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1af073f3-e6c6-4934-93fd-c40af3d2d299
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006584663/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006584663/article-l641-1/versions/1af073f3-e6c6-4934-93fd-c40af3d2d299/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent bénéficier d'un label rouge les denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés.
Le label rouge atteste que ces denrées et produits possèdent des caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure, résultant notamment de leurs conditions particulières de production ou de fabrication et conformes à un cahier des charges, qui les distinguent des denrées et produits similaires habituellement commercialisés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 98-565 1998-07-08
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 2 () JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-507 du 8 avril 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-507 du 8 avril 2022 - art. 4 (VD)
- CITATION Code de la consommation - art. L115-19 (VT)
- CITATION Code rural - art. R641-5 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L642-1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L642-4-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2