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Code rural et de la pêche maritime - Article D751-14

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Version
Mise à jour en retard — fea3b600-e403-4781-b40b-2993b1575a9c
Début de validité
22 avril 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006597840/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006597840/article-d751-14/versions/fea3b600-e403-4781-b40b-2993b1575a9c/
Sommaire du texte

Pour les assurés bénéficiaires de ces mêmes allocations autres que ceux mentionnés à l'article D. 761-50 le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière est, sous réserve des dispositions des articles R. 751-47 à R. 751-56, celui du mois précédant la date de suspension ou de rupture du contrat de travail. Le salaire servant de base au calcul des rentes est, sous réserve des dispositions des articles R. 751-57 à R. 751-66, la rémunération effective totale reçue chez un ou plusieurs employeurs pendant les douze mois civils précédant la date de suspension ou de rupture du contrat de travail.

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  1. Version D751-14 — VIGUEUR

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