Code rural et de la pêche maritime - Article D751-80-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df534925-ca68-43a6-a740-640f4acbcf53
- Début de validité
- 10 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006597939/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006597939/article-d751-80-2/versions/df534925-ca68-43a6-a740-640f4acbcf53/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article L. 751-17-2, les articles D. 741-70-3 à D. 741-70-6 sont applicables aux cotisations d'accidents du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-368 2005-04-19
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1135 du 8 septembre 2006 - art. 2 () JORF 10 septembre 2006
Citations
- CITATION Code rural - art. D741-70-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 2
Citations
- CITATION Article D741-70-3