Décret n°2000-658 du 6 juillet 2000 pris pour l'application du code de la consommation relatif aux dénominations des moutardes - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c83d14ab-d473-4987-8a66-e4c48cfaf616
- Début de validité
- 14 juillet 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006599694/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599694/article-8/versions/c83d14ab-d473-4987-8a66-e4c48cfaf616/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 10 septembre 1937 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les moutardes est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1937-09-10 du 10 septembre 1937
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1937-09-10 du 10 septembre 1937 - art. 1 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1937-09-10 du 10 septembre 1937 - art. 2 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1937-09-10 du 10 septembre 1937 - art. 3 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1937-09-10 du 10 septembre 1937 - art. 4 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1937-09-10 du 10 septembre 1937 - art. 5 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1937-09-10 du 10 septembre 1937 - art. 6 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1937-09-10 du 10 septembre 1937 - art. 7 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1937-09-10 du 10 septembre 1937 - art. 8 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1937-09-10 du 10 septembre 1937 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Décret 1937-09-10 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 10 septembre 1937 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les moutardes
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9