Arrêté du 4 janvier 1955 relatif aux conditions d'utilisation de la dénomination "beurre pasteurisé" - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4fcacf2-d194-4dd0-82e6-52e361e6cc67
- Début de validité
- 6 janvier 1955
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006606171/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006606171/article-3/versions/f4fcacf2-d194-4dd0-82e6-52e361e6cc67/
Sommaire du texte
Texte
L'agrément des entreprises laitières prévu par l'article 8 du décret n° 53-979 du 30 septembre 1953 est subordonné à l'analyse préalable d'échantillons prélevés ; les résultats de cette analyse devront répondre aux caractéristiques suivantes indépendamment de la réglementation générale définie par le décret du 25 mars 1924 :
Teneur en bactéries coliformes indologènes inférieure à 25 par gramme de beurre ;
Réaction négative à l'épreuve de la phosphatase ;
Goût franc ;
Absence de conservateur.
Le beurre pasteurisé peut faire l'objet d'un salage à la condition que la proportion de sel ajouté ne dépasse pas 2 p. 100. Toutefois, pour l'exportation, cette proportion peut être dépassée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Décret 1924-03-25 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-979 du 30 septembre 1953 - art. 8 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 53-979 1953-09-30
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 8