Arrêté du 4 janvier 1955 relatif aux conditions d'utilisation de la dénomination "beurre pasteurisé" - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 984daed1-22d6-4e44-a1a4-eac88e25c450
- Début de validité
- 6 janvier 1955
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006606208/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006606208/article-9/versions/984daed1-22d6-4e44-a1a4-eac88e25c450/
Sommaire du texte
Texte
A la demande des usines ou ateliers, le service vétérinaire peut mettre à leur disposition, à titre onéreux, tous moyens techniques leur permettant d'améliorer leurs fabrications.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 53-979 1953-09-30