Arrêté du 4 janvier 1955 relatif aux conditions d'utilisation de la dénomination "beurre pasteurisé" - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29e93e5d-e2d3-4273-a142-a3200b7de822
- Début de validité
- 30 octobre 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006606207/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006606207/article-8/versions/29e93e5d-e2d3-4273-a142-a3200b7de822/
Sommaire du texte
Texte
Les indications ci-après, indépendamment de celles relatives au poids doivent être portées sur :
Les feuilles, boîtes ou pots de carton paraffiné, employés pour le conditionnement.
Les tonneaux, les caisses et les bassets clos avec couvercle.
a) abrogé.
b) abrogé.
c) L'indication correspondant à la journée de conditionnement définitif selon le code fixé par le service vétérinaire. Chaque usine ou atelier d'empaquetage a la faculté d'utiliser, en ce qui concerne cette indication, le mode de marquage qu'il préfère (impression, perforation).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1986-04-15 art. 15 JORF 30 avril 1986 en vigueur le 30 octobre 1986 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 53-979 1953-09-30