Arrêté du 7 mai 1999 portant création d'une base de données nationale relative à la naissance des bovins français - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d3afadf-ce36-4484-bd0d-8f39bdb7eee9
- Début de validité
- 15 mai 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006608545/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006608545/article-6/versions/9d3afadf-ce36-4484-bd0d-8f39bdb7eee9/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la production et des échanges, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.