Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - Article 38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdf88e68-c5b4-4af3-b400-535798a383d1
- Début de validité
- 24 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006609839/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006609839/article-38/versions/cdf88e68-c5b4-4af3-b400-535798a383d1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable dans chaque département à la date comprise entre le 9 juillet 2005 et le 31 juillet 2005 qui résulte d'un choix établi entre le directeur départemental des services vétérinaires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et le président ou le directeur de l'établissement de l'élevage du département considéré, après consultation de la commission départementale de l'identification citée à l'article 2 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2005-12-19 art. 2 — Référence sans identifiant DILA