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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage
  4. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles
  5. Chapitre 2 : Câbles et attelages.
  6. Article 117

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage - Article 117

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 septembre 1959

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 23caf5d9-7c69-4d84-a8ac-3e70627d5944
Début de validité
13 septembre 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006631779/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006631779/article-117/versions/23caf5d9-7c69-4d84-a8ac-3e70627d5944/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2, 3
  3. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre II : Installations électriques du jour Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Machines. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre 2 : Câbles et attelages. Consulter cette section
      1. Article 108
      2. Article 109
      3. Article 110
      4. Article 111
      5. Article 112
      6. Article 113
      7. Article 114
      8. Article 115
      9. Article 116
      10. Article 117
      11. Article 118
      12. Article 119
      13. Article 120
    3. Chapitre 3 : Surveillance et entretien. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section

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  9. Titre VIII : Eclairage. Consulter cette section

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  10. Titre X Consulter cette section

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  11. Article 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,
  12. Titre XII : Hygiène Consulter cette section

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  13. Article 270, 271, 272
  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2, 3
  3. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section

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  4. Titre II : Installations électriques du jour Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section

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  6. Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés Consulter cette section

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  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Machines. Consulter cette section

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    2. Chapitre 2 : Câbles et attelages. Consulter cette section
      1. Article 108
      2. Article 109
      3. Article 110
      4. Article 111
      5. Article 112
      6. Article 113
      7. Article 114
      8. Article 115
      9. Article 116
      10. Article 117
      11. Article 118
      12. Article 119
      13. Article 120
    3. Chapitre 3 : Surveillance et entretien. Consulter cette section

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  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section

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  9. Titre VIII : Eclairage. Consulter cette section

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  10. Titre X Consulter cette section

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  11. Article 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,
  12. Titre XII : Hygiène Consulter cette section

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  13. Article 270, 271, 272
  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Un câble doit être mis au rebut :

1° Lorsqu'il s'agit d'un câble métallique, si les constatations faites sur les fils par application des articles 110, 112 et 113 dénotent une baisse rapide de leur qualité ;

2° Lorsqu'il s'agit d'un câble en textile, si sa résistance s'abaisse au-dessous de 400 kg par centimètre carré de section transversale ;

3° S'il est rendu suspect par son état apparent et notamment, s'il est métallique, par le nombre de fils cassés ou rouillés et la progression de ce nombre, par la variation locale du pas et du diamètre, le relâchement des fils ou par l'indication que donnent sur son état intérieur les méthodes non destructives d'examen.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 septembre 1959 Version 117 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 110 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 112 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 113 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 110
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 110
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 112
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 113
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 110

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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