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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage
  4. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles
  5. Chapitre 2 : Câbles et attelages.
  6. Article 111

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage - Article 111

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mars 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 066bee6f-e3bb-4c3e-863a-e1a3585b1953
Début de validité
31 mars 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043309627/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043309627/article-111/versions/066bee6f-e3bb-4c3e-863a-e1a3585b1953/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2, 3
  3. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre II : Installations électriques du jour Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés Consulter cette section

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  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Machines. Consulter cette section

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    2. Chapitre 2 : Câbles et attelages. Consulter cette section
      1. Article 108
      2. Article 109
      3. Article 110
      4. Article 111
      5. Article 112
      6. Article 113
      7. Article 114
      8. Article 115
      9. Article 116
      10. Article 117
      11. Article 118
      12. Article 119
      13. Article 120
    3. Chapitre 3 : Surveillance et entretien. Consulter cette section

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  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section

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  9. Titre VIII : Eclairage. Consulter cette section

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  10. Titre X Consulter cette section

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  11. Article 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,
  12. Titre XII : Hygiène Consulter cette section

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  13. Article 270, 271, 272
  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2, 3
  3. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section

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  4. Titre II : Installations électriques du jour Consulter cette section

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  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section

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  6. Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés Consulter cette section

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  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Machines. Consulter cette section

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    2. Chapitre 2 : Câbles et attelages. Consulter cette section
      1. Article 108
      2. Article 109
      3. Article 110
      4. Article 111
      5. Article 112
      6. Article 113
      7. Article 114
      8. Article 115
      9. Article 116
      10. Article 117
      11. Article 118
      12. Article 119
      13. Article 120
    3. Chapitre 3 : Surveillance et entretien. Consulter cette section

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  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section

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  9. Titre VIII : Eclairage. Consulter cette section

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  10. Titre X Consulter cette section

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  11. Article 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,
  12. Titre XII : Hygiène Consulter cette section

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  13. Article 270, 271, 272
  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

1. - Un câble métallique servant à la circulation du poste ne doit travailler à aucune époque sous une charge statique supérieure au sixième de la résistance à la rupture résultant des derniers essais. Toutefois, si la distance la plus grande entre la patte et l'enlevage dépasse 500 mètres, le coefficient de sécurité de six peut être réduit d'un dixième d'unité pour chaque tranche supplémentaire de 100 mètres, sans pouvoir être abaissé au-dessous de cinq.

2. - Un câble de textile servant à la circulation du poste ne doit travailler à aucune époque sous une charge statique supérieure au quart de sa résistance à la rupture constatée par les essais de traction.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 septembre 1959 Version 111 — MODIFIE
  2. 31 mars 2021 Version 111 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 113 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 114 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 114

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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