Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage
  4. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles
  5. Chapitre 2 : Câbles et attelages.
  6. Article 110

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage - Article 110

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mars 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2a335fbf-b680-4567-8a07-d21dd9fb74ae
Début de validité
31 mars 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043309633/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043309633/article-110/versions/2a335fbf-b680-4567-8a07-d21dd9fb74ae/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2, 3
  3. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre II : Installations électriques du jour Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Machines. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre 2 : Câbles et attelages. Consulter cette section
      1. Article 108
      2. Article 109
      3. Article 110
      4. Article 111
      5. Article 112
      6. Article 113
      7. Article 114
      8. Article 115
      9. Article 116
      10. Article 117
      11. Article 118
      12. Article 119
      13. Article 120
    3. Chapitre 3 : Surveillance et entretien. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre VIII : Eclairage. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Titre X Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Article 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,
  12. Titre XII : Hygiène Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Article 270, 271, 272
  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2, 3
  3. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre II : Installations électriques du jour Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Machines. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre 2 : Câbles et attelages. Consulter cette section
      1. Article 108
      2. Article 109
      3. Article 110
      4. Article 111
      5. Article 112
      6. Article 113
      7. Article 114
      8. Article 115
      9. Article 116
      10. Article 117
      11. Article 118
      12. Article 119
      13. Article 120
    3. Chapitre 3 : Surveillance et entretien. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre VIII : Eclairage. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Titre X Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Article 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,
  12. Titre XII : Hygiène Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Article 270, 271, 272
  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

1. - La charge de rupture à la traction de tout câble destiné à la circulation du poste doit, lors de sa réception, être :

Soit constatée par un essai portant sur un tronçon de câble entier dont on mesure aussi l'allongement avant rupture ;

Soit, pour les câbles métalliques, déterminée à partir des essais de traction sur fils que prescrit l'alinéa suivant.

Quel que soit le mode d'établissement de la charge de rupture d'un câble métallique, tous les fils d'une même section doivent avoir été soumis à des essais appropriés, notamment de traction, de flexion et de torsion. Tous ces essais sont renouvelés à titre comparatif sur un certain nombre de fils avant la mise en service du câble si celle-ci a lieu plus de deux ans après la réception.

2. - Sous réserve des dispositions de l'article 114, on doit procéder, sur tout câble servant à la circulation du poste, une fois tous les trois mois pendant la première année et une fois tous les deux mois pendant les années suivantes, au coupage de la patte sur une hauteur d'au moins 2 mètres. L'intervalle entre deux coupages peut, sur avis conforme du spécialiste visé à l'article 123, être augmenté jusqu'à six mois pendant la première année et trois mois pendant les années suivantes.

Des contrôles non destructifs adaptés des câbles peuvent se substituer en tout ou partie aux coupages de patte.

Pour les câbles métalliques, un tronçon de la partie coupée est décâblé lors de chaque coupage. L'état des fils est examiné ; ils sont soumis dans le plus bref délai possible aux essais prévus au quatrième alinéa du paragraphe premier. La résistance du câble à la rupture est soit déterminée à partir des résultats de ceux-ci, soit constatée par un essai portant sur un autre tronçon de la partie coupée.

Pour les câbles en textile, on effectue sur le bout coupé l'essai de traction prévu au paragraphe premier du présent article.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 septembre 1959 Version 110 — MODIFIE
  2. 28 décembre 2003 Version 110 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 31 mars 2021 Version 110 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 109Article 111 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 108 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 113 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 114 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 117 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 123

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 114
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 123
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 114
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 123

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données