Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 58
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9de50bbc-630d-4f53-b2da-9bb843e5a217
- Début de validité
- 25 octobre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006632901/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006632901/article-58/versions/9de50bbc-630d-4f53-b2da-9bb843e5a217/
Sommaire du texte
Texte
Constitution des entrepôts de produits explosifs : 1. Un entrepôt intermédiaire ou un entrepôt de chantier peut être constitué de coffres robustes ou de niches implantées dans les parements.
2. Un entrepôt intermédiaire peut également être constitué de galeries-magasins.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1164 1992-10-22 annexe JORF 25 octobre 1992 en vigueur le 25 octobre 1993