Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27c1dbac-1169-415c-8dba-399a9dc7ac08
- Début de validité
- 13 mai 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006633087/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006633087/article-6/versions/27c1dbac-1169-415c-8dba-399a9dc7ac08/
Sommaire du texte
Texte
Appareils respiratoires autonomes d'évacuation : 1. Les appareils respiratoires autonomes d'évacuation doivent posséder des caractéristiques adaptées à l'objectif de mise à l'abri et garanties par le constructeur.
2. Ces appareils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement, conformément aux instructions du constructeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 87-910 1987-11-09 annexe JORF 13 novembre 1987 en vigueur le 13 mai 1989