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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 5

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Mise à jour en retard — f9bcdcfc-a5ec-48b6-9f4a-95d254cb58ed
Début de validité
9 novembre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006633094/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006633094/article-5/versions/f9bcdcfc-a5ec-48b6-9f4a-95d254cb58ed/
Sommaire du texte

Personne responsable de l'aérage : 1. L'aérage doit être placé sous la responsabilité de la personne physique chargée de la direction technique des travaux ou d'une personne qualifiée nommément désignée par elle.


2. Dans tout siège occupant au fond plus de 500 personnes, ce responsable doit être assisté par au moins un surveillant d'aérage, qui ne peut avoir, en outre, des fonctions directement liées à la production.


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