Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cac5dd0b-aacf-4ef0-a534-342311cc610f
- Début de validité
- 7 juillet 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006633165/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006633165/article-1/versions/cac5dd0b-aacf-4ef0-a534-342311cc610f/
Sommaire du texte
Texte
Terminologie : Au sens du présent titre, il faut entendre par :
Moteurs : des moteurs thermiques à combustion interne ou à allumage commandé et utilisant des combustibles liquides.
Accessoires : des éléments distincts du moteur proprement dit, et qui lui sont associés pour des motifs d'ordre technique ou réglementaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 87-501 1987-07-01 annexe JORF 7 juillet 1987 en vigueur le 7 juillet 1988