Jurisfac

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — f3b3eda2-6ef9-48cd-9104-eeb54ba53aaa
Début de validité
8 septembre 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006633267/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006633267/article-20/versions/f3b3eda2-6ef9-48cd-9104-eeb54ba53aaa/
Sommaire du texte

Limites d'emploi : 1. Lorsque la neutralisation à l'eau ou aux sels est pratiquée sur la couronne ou les parements d'une voie, la schistification est interdite à la sole.


2. La pulvérisation d'eau est autorisée pour abattre les poussières dans les voies schistifiées.


3. A la suite d'une schistification de surfaces antérieurement traitées par les sels, il y a lieu de s'assurer pendant plusieurs jours que le matériau de schistification n'est pas fixé.


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 20 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

Consulter la page officielle