Loi n° 57-866 du 1 août 1957 relative à la protection de l'appellation " volaille de Bresse " - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33676efe-4266-49aa-afae-b68ab7f3e509
- Début de validité
- 2 août 1957
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006635667/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006635667/article-2/versions/33676efe-4266-49aa-afae-b68ab7f3e509/
Sommaire du texte
Texte
L'aire de production, s'étendant sur certaines parties des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire, est celle qui est définie par le jugement du 22 décembre 1936 du tribunal civil de Bourg-en-Bresse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°57-866 du 1 août 1957 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 2 février 2000 - art. 1 (Ab)
- CITATION Arrêté du 15 juillet 1970 - art. 2 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 1 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 10 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 11 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 12 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 13 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 14 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 15 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 2 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 3 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 4 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 5 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 6 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 7 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 8 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 - art. 9 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°1995-01-04 du 4 janvier 1995
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 janvier 1995 définissant les conditions de production et d'agrément des appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse"
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 15