Loi n° 57-866 du 1 août 1957 relative à la protection de l'appellation " volaille de Bresse " - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e890f041-892a-4473-919e-033d17023b3f
- Début de validité
- 2 août 1957
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006635671/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006635671/article-6/versions/e890f041-892a-4473-919e-033d17023b3f/
Sommaire du texte
Texte
Les recettes du comité seront assurées par les dons et legs ainsi que par le produit de la vente des marques et scellés prévus à l'article 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°57-866 du 1 août 1957 - art. 5 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5