Code monétaire et financier - Article D213-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b65f89a-f827-4e3b-9b22-455144002375
- Début de validité
- 25 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006639616/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006639616/article-d213-20/versions/3b65f89a-f827-4e3b-9b22-455144002375/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1322 du 11 décembre 1985 - art. 4 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1322 du 11 décembre 1985 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005