Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social - Article 91
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61cc2105-de33-439b-9b5d-a5dfd47df7d3
- Début de validité
- 31 juillet 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006657059/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006657059/article-91/versions/61cc2105-de33-439b-9b5d-a5dfd47df7d3/
Sommaire du texte
Texte
I. - (Paragraphe modificateur).
II. - L'article 5 de la loi du 24 mai 1825 précitée est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1825-05-24 du 24 mai 1825 - art. 5 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1825-05-24 du 24 mai 1825 - art. 4 (M)
Citations
- CITATION Loi 1825-05-24 art. 5 — Référence sans identifiant DILA