Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1). - Article 47

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes
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Titre II : Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation
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Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires
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Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux demandeurs d'emploi.
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2. Chapitre II : Dispositions diverses.
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  1. Article 42
  2. Article 43
  3. Article 44
  4. Article 45
  5. Article 46
  6. Article 47
  7. Article 48
  8. Article 49
  9. Article 50
  10. Article 51
  11. Article 52

Sommaire

Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes
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Titre II : Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation
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Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires
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Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux demandeurs d'emploi.
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2. Chapitre II : Dispositions diverses.
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  2. Article 43
  3. Article 44
  4. Article 45
  5. Article 46
  6. Article 47
  7. Article 48
  8. Article 49
  9. Article 50
  10. Article 51
  11. Article 52

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 6 (M)